Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401901A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 31 mars 1999 à l'Association sanitaire apicole départementale « ASAD », située route de Gachet, 44300 Nantes, sous le numéro PH 99 521, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.